Chronique de second tour n° 8

03/05/2017

Vous êtes nombreux à m’interroger sur l’idée d’Emmanuel Macron de proposer à « nos partenaires [européens] de lancer dans toute l’Union européenne des conventions démocratiques dès la fin 2017 ». A ce stade, il ne s’agit pas d’entrer dans le détail des modalités d’organisation mais plutôt de poser quelques principes à affiner. Les 26 autres Etats membres invités à y participer doivent avoir aussi leur mot à dire.

Le point de départ est de bien marquer qu’ayant entendu les critiques et les frustrations des Européens, nous entendons y remédier. Seul un débat approfondi et libre leur permettra de se réapproprier l’Europe. Ce serait aussi l’occasion de faire émerger des idées nouvelles, positives. Nombreux sont ceux qui, parmi les citoyens, s’intéressent à l’Europe ou aimeraient y jouer un rôle plus actif. Je le constate régulièrement sur le terrain. Pour beaucoup, l’Europe est un amour déçu, une abstraction trop lointaine.

Le candidat d’En Marche propose ainsi d’organiser, à l’échelle de l’UE toute entière, des « conventions » sur l’action et les priorités de l’Union. En s’inspirant de ces réflexions, les gouvernements européens et les institutions élaboreraient ensuite un programme de travail pour les années à venir.  Cet exercice permettrait d’une part de faire remonter les idées du niveau local vers les centres de décision. Il aiderait d’autre part les citoyens européens à mesurer la diversité des positions au sein de l’UE. Le débat présidentiel a encore une fois montré combien les europhobes profitent indûment de l’absence de partenaires étrangers dans les discussions politiques nationales. ll est si facile, en escamotant la volonté des autres, de laisser entendre que l’Allemagne accepterait deux monnaies parallèles par exemple.

Au passage, certains mythes tenaces pourraient également être dissipés : par exemple, que l’UE coûte cher, quand le budget représente à peine 1% de la richesse collective ou que l’économie de toute la zone euro va mal, alors que plusieurs pays affichent de remarquables performances. Durant ce débat, les sujets européens pourraient être mis dans la perspective du Brexit ou des menaces géopolitiques actuelles.

L’issue de l’exercice devrait être ouverte. Il n’est pas exclu qu’à terme, il puisse déboucher sur une modification de traités. Celle-ci n’est pas tabou. Mais la priorité des priorités est de restaurer la confiance entre les partenaires européens, non de lancer un nouvel exercice institutionnel bien éloigné des préoccupations des Européens.

Ces conventions pourraient notamment entraîner des changements dans les pratiques, au niveau national aussi bien qu’européen : une plus grande transparence, une meilleure coopération entre institutions, l’élimination de textes inopportuns ou encore une organisation plus sérieuse des élections européennes en 2019. Nous avons tort de considérer que tout progrès dépend de modifications juridiques formelles. Ainsi, le dialogue monétaire qui, tous les trois mois, prend la forme d’une audition du Président de la Banque centrale européenne (BCE), au Parlement européen, est né d’un simple usage agréé en commun. Les conventions pourraient également inspirer les futurs équilibres budgétaires de l’UE (maintien voire augmentation des budgets Erasmus par exemple).

Les conventions démocratiques impliqueraient à la fois les exécutifs européens et nationaux, le Parlement européenles élus nationaux et locaux, mais aussi la société civile au sens large : les établissements scolaires, les universités, le monde académique, les ONG tout particulièrement environnementales ou à vocation sociale, les entreprises, les syndicats, et des individus de tous les milieux sociaux. Les débats auraient un caractère transfrontière afin d’éviter le cloisonnement : dans chaque pays, des ressortissants d’autres Etats membres seraient associés, afin de confronter impérativement les points de vue ; les jumelages de villes ou d’établissements scolaires seraient impliqués.

Pour éviter des débats traînant en longueur, la durée des conventions ne dépasserait pas six à dix mois. La méthode de synthèse reste à définir mais la mission n’est pas impossible, à condition d’utiliser les vastes opportunités offertes par les outils numériques, voire le « big data ».

Des mouvements citoyens existent déjà. Certains sont anciens, d’autres plus récents, comme Pulse of Europe né en Allemagne fin 2016 qui s’implante peu à peu dans le reste de l’UE. Cette vitalité de la société laisse penser que l’initiative peut susciter un intérêt. Cela vaut la peine d’essayer : les citoyens méritent mieux que des référendums appelant à donner une réponse binaire à des sujets complexes.

Publicités