Chronique de France et d’Europe n°7

07/04/2017

L’idée d’une Europe « à plusieurs vitesses », proposée par la Chancelière Merkel, soutenue par Emmanuel Macron, suscite toujours un grand émoi. Il est compréhensible que des pays de petite taille ou moins dotés aient peur d’être écartés.

Le danger de l’immobilisme ne doit cependant pas être sous-estimé. Dans bien des domaines, nous avons perdu trop de temps, ces dernières années, ce qui rend l’idée d’une « pause » assez saugrenue. Les peuples attendent des résultats, pas des atermoiements supplémentaires.

L’Union européenne n’assure pas de manière satisfaisante le contrôle de ses frontières extérieures ou la gestion des flux migratoires. La zone euro doit lutter contre les divergences qui détruisent la confiance mutuelle et minent la compétitivité de l’ensemble. À cause de la fragmentation bancaire, les capitaux ne servent pas à financer les entreprises d’avenir. En matière de sécurité, d’énergie, de numérique, l’urgence invite à accélérer. Des progrès rapides sont plus probables en petit comité. C’est pourquoi il est important que quelques pays lancent le mouvement, dans un domaine où ils ont envie de développer de nouveaux projets. Le moteur de l’Europe, c’est le désir de faire des choses ensemble.

L’Europe avance déjà à des rythmes divers. Dix-neuf pays partagent l’euro, vingt-six sont engagés à l’adopter, seul le Danemark jouissant formellement d’une dérogation. Tous les membres de l’UE ne sont pas dans l’espace Schengen qui englobe en revanche la Suisse et la Norvège. En matière de police et de justice, l’intensité des engagements varie d’un État à l’autre.

La flexibilité est prévue : certaines dispositions des traités (coopérations renforcées, coopérations structurées en matière de défense) permettent expressément la création d’une avant-garde volontariste.

Rien n’exclut non plus de signer des accords en marge des traités. C’est ainsi que Schengen a commencé, à cinq Etats seulement.

Dans la mesure où la souveraineté appartient aux Etats qui la délèguent à l’UE, il n’est pas anormal que l’impulsion vienne d’abord d’eux. Dans la durée, trois principes s’imposent toutefois :

  1. Les droits et les devoirs doivent aller de pair ; un socle minimal commun n’est pas négociable. Il comprend les valeurs communes, la participation aux institutions, l’acceptation des quatre libertés du marché unique sous le contrôle de la Cour, la solidarité budgétaire. La position des Européens dans la négociation du Brexit reflète ce principe. Des décisions devraient être prises pour éviter tous les comportements de passager clandestin.
  2. Des critères objectifs doivent prévenir les discriminations. Notons toutefois que l’histoire de l’élargissement, comme celle de l’euro, ont montré que le danger n’est pas tant d’exclure des partenaires prêts à participer que d’inclure trop tôt, ou avec complaisance, ceux qui ne le seraient pas.
  3. Enfin, après la phase d’incubation vient celle des institutions ; elles seules sont à même d’assurer durablement le respect des règles ; elles procurent la légitimation démocratique des décisions et le contrôle de l’usage de l’argent public.

En France, le débat sur « l’Europe à plusieurs vitesses » fait souvent apparaître deux contradictions : certains pensent à tort que ce sont toujours les autres ou « les petits » qui ne sont pas capables ou désireux d’avancer. D’autres rêvent à la fois d’une Europe puissance, à la taille du continent, et du cocon douillet – et idéalisé – de l’Europe des Six des débuts.

Publicités